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These Terms and Conditions are governed by French law and are provided in French for legal accuracy.
La société OPTINOC (SASU au capital de 1 000 euros, RCS Créteil 850 573 932, siège social 10 Allée Louis Bréguet, 94310 Orly, France, email contact@optinoc.com, TVA FR38 850573932) est propriétaire et éditeur du site https://www.optinoc.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose la vente de solutions réseaux dédiées aux Data Centers, Opérateurs Télécoms et Professionnels (Routeur, Switch, Firewall, Téléphonie). Le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques pour utiliser le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions de vente des produits proposés sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation des CGV.
Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à la Société. Le fait que la Société ne se prévale pas d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Le Client sélectionne les produits, accède au récapitulatif et peut modifier sa Commande. Après validation des CGV et de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est irrévocablement conclu. La Société envoie une confirmation par email. Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible au jour de la Commande par carte bancaire ou virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via Stripe (certifié PCI/DSS). Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par la Société. Les commandes sur devis sont payables par virement uniquement.
La Société peut suspendre ou annuler toute Commande en cas de défaut de paiement ou de fraude.
La livraison est possible en France et à l'international. Délais indicatifs :
Le Client est notifié par email de l'expédition de sa Commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude de ses coordonnées de livraison. La Société n'est pas responsable en cas de fait d'un tiers ou de vol. En cas d'absence du destinataire, une seconde livraison sera à la charge du Client.
Le service client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil).
Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 2° S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur. »
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Client peut contacter support@optinoc.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à OPTINOC, 10 Allée Louis Bréguet, 94310 Orly. L'échange ou le remboursement intervient sous 14 jours par crédit bancaire.
Le Client s'engage à respecter les présentes CGV, à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à un usage personnel.
Sont expressément interdits :
La Société se réserve le droit de supprimer l'accès du Client en cas de manquement.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Le coût exact de la livraison est communiqué au Client lors de la commande. Les prix sont variables et peuvent changer à tout moment.
Les frais de douane éventuels restent à la charge du Client.
Aucun droit de rétractation ne s'applique.
En cas de non-conformité, le Client doit signaler le problème sous 3 jours. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable du service client OPTINOC.
Le produit doit être en parfait état, avec tous ses accessoires et étiquettes intactes. Les frais de port retour sont à la charge du Client.
Un avoir du montant total (hors frais de port) sera émis, avec une retenue minimale de 20 % au titre du reconditionnement. La validité de l'avoir est de 6 mois.
Toute détérioration ou absence d'emballage entraîne le refus du retour. Un retour effectué sans accord préalable ne sera pas repris. Le produit restera à disposition du Client pendant 3 mois ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
OPTINOC n'assure pas le SAV ni la réparation des produits. Une page Support Constructeurs est mise à disposition avec les coordonnées des constructeurs.
La garantie constructeur s'applique (1 an ou plus selon le produit). Sont exclus de la garantie : toute cause externe, tout usage non conforme aux spécifications du constructeur.
Le Client doit impérativement contacter le service client avant tout retour. Un code RMA (Return Merchandise Authorization) est obligatoire. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
La Société met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer une qualité optimale de ses services. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
La Société n'est pas responsable des dommages indirects. La Société n'est pas responsable en cas de rejet de ses emails par un système anti-spam.
Toute atteinte à la sécurité du Site est interdite. Les infractions sont punies par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.
L'ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le Client bénéficie d'une licence non exclusive, personnelle et non cessible. Toute utilisation des marques de la Société est prohibée sauf accord exprès.
Le Client peut consentir à recevoir la newsletter par case à cocher. Des offres commerciales pour des produits analogues pourront être adressées au Client. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation conventionnelle est possible avant toute action judiciaire.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/